Avant-propos

Icidoc Recrutement s'engage à garantir la conformité des traitements de données personnelles effectués sur le site https://www.icidoc.fr/ avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s'applique aux traitements de données réalisés via le site internet https://www.icidoc.fr/. Elle fournit des informations sur les objectifs des traitements, la base légale de ces derniers, les destinataires des données, leur période de conservation, les mesures de sécurité (de manière générale), la possible transmission de données en dehors de l'Union européenne ou la mise en place de décisions automatisées, l'utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés, ainsi que la procédure pour les exercer.

Responsabilité du traitement des données opéré par ce site web 

La responsabilité du traitement des données effectué sur le site internet https://www.icidoc.fr/ incombe à Icidoc Recrutement. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les mentions légales disponibles sur https://www.icidoc.fr/mentions-legales.

Ce site recueille-t-il des informations personnelles ?

Conformément à l'article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information permettant une identification directe ou indirecte de l'individu. Ce site collecte des données à caractère personnel par le biais de ses divers formulaires de contact. Les individus fournissent volontairement à Icidoc Recrutement leurs données personnelles en consentant au traitement et en prenant connaissance des informations présentées dans les mentions affichées sous les différents formulaires de contact. Les données recueillies sont appropriées, pertinentes, nécessaires, et limitées au strict minimum requis, incluant des informations d'identification telles que le nom et le prénom, des données professionnelles telles que l'entreprise, ainsi que des données de connexion telles que l'adresse e-mail.

Objectifs de la collecte de données

Les données personnelles recueillies à travers les divers formulaires de contact du site web sont destinées à atteindre les objectifs suivants :

• Répondre aux messages des visiteurs du site.
• Recevoir et traiter les demandes liées à nos activités.
• Création et gestion des comptes clients.
• Envoi d'informations à des fins marketing et commerciales.
• Réalisation d'enquêtes de satisfaction.
• Gestion des prospects et des clients.
• Établissement de statistiques commerciales.
• Processus de recrutement.
• Administration technique en collaboration avec les prestataires (maintenance applicative externe, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification).
• Assurer la sécurité du site.

Quel est le fondement légal du traitement effectué par ce site ?

La procédure de traitement de vos données personnelles par Icidoc Recrutement repose sur l'un des éléments suivants :

• Dans les situations où vous communiquez volontairement vos données personnelles, le traitement est fondé sur votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment.
• Lorsqu'il s'agit de l'exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles, notamment dans le cadre de demandes de devis et des relations commerciales qui peuvent en découler.
• Dans le respect d'obligations légales, notamment en ce qui concerne l'exercice de vos droits en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Icidoc Recrutement estime que l'ensemble des traitements est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la collecte de données dans le cadre de mesures précontractuelles. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée quant au traitement de ses données.
 

Quelles informations sont sujettes au traitement des données ?

Les catégories de données traitées comprennent :

• Identité ;
• Coordonnées (adresse électronique) ;
• Date et objet de la demande ;
• Suites apportées ;
• Cookies ;
• Statistiques d'activité.

Obligation de collecte des données : Le formulaire de contact de Icidoc Recrutement requiert la collecte obligatoire de données pour assurer une prise en compte adéquate de la demande.

Utilisation des cookies 

Lorsque vous consultez ce site, des cookies, également appelés témoins de connexion, sont déposés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone. Icidoc Recrutement peut, à l'aide de cookies, améliorer la pertinence du contenu et des informations présents sur son site Web, les adaptant ainsi à vos besoins personnels. Il est important de noter que Icidoc Recrutement ne peut en aucun cas identifier un utilisateur par le biais d'un cookie. Concrètement, les cookies sont utilisés pour mesurer l'audience du site. Ceux employés par Icidoc Recrutement sur ce site sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d'audience.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies à partir du bandeau d'information sur les cookies, ou de gérer les paramètres des cookies via le menu "Gestion des cookies" en bas de page. Pour de plus amples informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Afin d'optimiser les services, Icidoc Recrutement utilise différents types de cookies :

• Cookies de session
• Cookies de consentement
• Cookies de mesure d'audience

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

– en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
– en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
– en configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à Icidoc Recrutement, responsable du traitement. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de Icidoc Recrutement (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon strictement encadrée. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, Icidoc Recrutement veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. Icidoc Recrutement contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
Icidoc Recrutement s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

– Toutes les pages du site internet de Icidoc Recrutement sont sous le protocole https.
– L’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;
– Une politique de gestion des mots de passe en Interne a été mise en place conformément aux directives de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI) ;
– Les données sont stockées sur un data serveur 100% Français respectant les sécurités techniques maximales.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…), L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

Le site est-il sécurisé ?

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la société Icidoc Recrutement.
 

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, il vous est possible de nous demander de vous recontacter par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

– d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
– de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
– de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
– de retrait de votre consentement.

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.

 Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

– Par courriel en écrivant à a.bellec@icidoc.fr
– En présentiel en vous présentant à l’accueil de la société Icidoc Recrutement
– Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.

Pour une demande de droit de rectification :
Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Pour une demande de droit d’effacement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, Icidoc Recrutement peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

Pour une demande de limitation du traitement :
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, Icidoc Recrutement peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par Icidoc Recrutement (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Pour une demande de droit d’opposition :
Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Pour une demande de droit à la portabilité :
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que la société Icidoc Recrutement a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Si vous souhaitez que les données soient transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.